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Les actualités du Cabinet Fraisse,

cabinet d'avocat à Espalion et Florac-Trois-Rivières 

 

Retrouvez sur cette page les dernières actualités juridiques, celles liées au Cabinet et également au métier d'avocat.

Article du Cabinet Fraisse, avocat près de Mende et Rodez sur l'avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites

CREATION DE L'ESPACE CLIENT

Le cabinet met désormais à disposition des clients qui le souhaitent un espace sécurisé d'échange. Il vous est maintenant possible d'accéder en toute sécurité à ses documents, de n'importe où...

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Ouverture du cabinet Fraisse, avocat à Espalion près de Rodez en Aveyron.

LE CABINET FRAISSE S'INSTALLE À ESPALION EN AVEYRON

Le 1er février 2020, le Cabinet Fraisse ouvre ses portes à Espalion. Avocat généraliste, Maître Bénédicte Fraisse vous accueille dans son cabinet situé 2 boulevard de Guizard à Espalion...

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Article du Cabinet Fraisse, avocat près de Mende et Rodez sur l'avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites

RÉFORME DES RETRAITES - L'AVIS ASSASSIN DU CONSEIL D'ÉTAT

Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction administrative en France. C'est dans ce cadre qu'il a rendu un avis sur le projet de loi réformant le système des retraites le 24 janvier 2020.

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Article du Cabinet Fraisse, avocat près de Mende et Rodez sur la création des tribunaux judiciaires.

CRÉATION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d'instance (TI) sont regroupés dans les tribunaux judiciaires.

Les antennes décentralisées deviennent des tribunaux de proximité...

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Article du Cabinet Fraisse, avocat près de Mende et Rodez, sur la loi sur le droit à l'erreur face à l'administration.

LE DROIT À L'ERREUR

La loi du 10 août 2018 consacre le droit à l'erreur face à l'administration. Désormais, celui qui omet pour la première fois l'application d'une règle ou qui a commis une erreur de bonne foi...

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LE CABINET FRAISSE DANS UNE PUBLICATION DE LA LOZÈRE NOUVELLE

C'est en face de l'ancien tribunal à la Maison de Jeanne que Maître Fraisse reçoit ses clients. Le cabinet est joignable du Lundi au Vendredi au 04 66 45 08 65 ou par courriel...

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OUVERTURE DU CABINET FRAISSE À FLORAC-TROIS-RIVIERES

Le Jeudi 1er février 2018, le cabinet fraisse ouvre ses portes à Florac. Avocat généraliste, Maître Fraisse vous reçoit dans son cabinet situé 13 place du Palais 48400 Florac-Trois-Rivières...

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