Réforme des Retraites

L'avis assassin du Conseil d'État

Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative en France. Il a notamment une fonction de conseiller de gouvernement et examine les projets de loi.

C’est dans ce cadre qu’il a rendu un avis sur le projet de loi réformant le système des retraites le 24 janvier 2020.

Dans cet avis, il qualifie les projections financières transmises par le gouvernement de « lacunaires ». Il déplore qu’un très court délai lui soit accordé pour examiner un texte « destiné à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l'une des composantes majeures du contrat social ». Il constate également que le projet ne crée pas un régime uniforme et qu’il existera plusieurs régimes dans le système universel de retraites.

Pour en savoir plus : https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-organique-et-un-projet-de-loi-instituant-un-systeme-universel-de-retraite

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