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Les domaines de compétences

de votre cabinet d'avocat à Espalion et Florac-Trois-Rivières

Le cabinet Fraisse exerce principalement dans les domaines du droit civil et du droit public, vous conseille et vous accompagne tant dans vos démarches amiables que contentieuses. Nous vous assistons durant les médiations, conciliations et procédures participatives. Nous négocions pour vous et rédigeons vos protocoles d'accord.

Sauf exception, le cabinet ne traite pas d'affaires relevant du droit pénal.

Lorsque l'intervention d'un juge est nécessaire, nous vous représentons devant les juridictions judiciaires et administratives.

DROIT IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

+ Droit des baux (bail d'habitation, commercial ou professionnel)

+ Droit de la copropriété

+ Responsabilité des constructeurs

+ Servitudes

+ Conflits de voisinage

+ Droit de la construction et garantie décennale

+ Actions en bornages

+ Environnement et prévention des risques

DROIT PUBLIC

+ Droit de l'Urbanisme

+ Droit administratif (litiges impliquant une personne publique dans le cadre de ses missions de service public)

+ Droit des marchés et commandes publics

+ Droit de l'Union Européenne

+ Contentieux électoral

+ Délégation de service public

DROIT RURAL

+ Fermages, baux ruraux, métayages

+ Sociétés d'exploitation agricoles

+ Propriété foncière

+ Transmission d'exploitation

+ Expropriation, bornages, servitudes

DROIT CIVIL

+ Droit des contrats, responsabilité contractuelle

+ Droit de la responsabilité civile (indemnisation des dommages, assurances)

+ Famille - divorce

+ Indemnisation du préjudice corporel

DROIT DES SOCIETES

+ Cessions

+ Contrat de travail, embauche

+ Licenciement, démission et préavis

+ Conflits

+ Réorganisation d'entreprise

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

+ Accidents du travail ou maladies professionnelles et préjudices

+ Droit de la santé, tiers payeur, fond de garantie et expertise médicale.

DROIT DES ANIMAUX

+ Accident en lien avec l'animal

+ Droit animalier (maltraitance animale, sévices graves et actes de cruauté, abandon, etc)

+ Attribution de la propriété de l'animal dans le cadre de la séparation du couple ou d'une succession.

Une question ? Besoin d'accompagnement ou d'assistance ?

Le Cabinet Fraisse est à votre disposition.

Cabinet Fraisse

Vous habitez près de Mende en Lozère, dans le nord de l'Aveyron, à Rodez ou Espalion et avez besoin des conseils juridiques d'un avocat ? Le Cabinet Fraisse se met à votre disposition pour vous informer, vous épauler et vous défendre.