Bienvenue sur le site du Cabinet Fraisse | Avocat | Florac-Trois-Rivières | Mende | Rodez | Espalion | Lozère | Nord Aveyron
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Votre avocat à Florac
04 66 45 08 65
Votre avocat à Espalion
05 65 44 41 29
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La grille des tarifs 2021
Le travail de l’avocat peut être facturé, selon le dossier et le choix du client, au forfait ou à l’heure de travail.
Ces forfaits s’appliquent dans les dossiers classiques qui ne comportent aucune difficulté particulière ou enjeu majeur. Les tarifs sont indiqués HT et TTC. Les dossiers complexes feront l’objet d’une étude tarifaire préalable ou seront facturés à l’heure.
Tout dossier confié au cabinet fera l’objet d’une convention d’honoraires signée : de cette façon le client est assuré du montant final à payer, sans surprise.
Ces tarifs comprennent l’acte introductif d’instance ou les premières conclusions en réponse, l’assistance ou la représentation à l’audience de plaidoirie au Tribunal de Mende ou de Rodez, ainsi que le premier rendez-vous en cabinet. Les audiences de renvoi ne sont pas facturées sauf si le renvoi est de la responsabilité du client.
Les honoraires sont appelés par provisions successives, et obligatoirement réglés en totalité avant l’audience.
Les dossiers facturés à l’heure feront l’objet d’une facturation détaillée de toutes les diligences selon les temps enregistrés dans le logiciel de gestion de dossier.
Tout dossier plaidé devant une juridiction verra refacturer droit de plaidoirie de 13€ qui est un impôt directement reversé par l’avocat. Les dossiers en appel verront refacturer un timbre fiscal de 225€ avant toute démarche.
AIDE JURIDICTIONNELLE : L’AVOCAT N’EST PAS TENU D’ACCEPTER L’AIDE JURIDICTIONNELLE.
Sauf exception et accord préalable, le cabinet ne prend pas d'affaires sous ce régime.
AFFAIRES FAMILIALES
DIVORCE CLASSIQUE JUDICIAIRE
Forfait :
+ 1480 € HT / 1776 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470€ HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ Garde d'enfant : 270 € HT / 324 € TTC
+ 8% des sommes obtenues ou économisées.
DIVORCE PAR ACTE D'AVOCATS
Forfait :
+ 1480 € HT / 1776 € TTC
Majoration autre :
+ Garde d'enfant : 270 € HT / 324 € TTC
+ Liquidation patrimoniale : 470 € HT / 564 € TTC + 2.5% du montant de la liquidation
JAF HORS DIVORCE
Forfait :
+ 1145 € HT / 1374 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
RÉFÉRÉ AFFAIRES FAMILIALES
Forfait :
+ 1145 € HT / 1374 € TTC
DIVORCE POUR FAUTE
Forfait :
+1750 € HT / 2100 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ Garde d'enfant : 270 € HT / 324 € TTC
+ 8% des sommes obtenues ou économisées.
APPEL CIVIL FAMILIAL
Forfait :
+ 1340 € HT / 1608 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 740 € HT / 888 € TTC
Majoration autre :
+ Procédure en circuit long : 540€ HT / 648 € TTC
JUGE DES ENFANTS, AEMO
Forfait :
+ 1050 € HT / 1260 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
AFFAIRES PÉNALES
COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ
Forfait :
+ 505 € HT / 726 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ Présence de partie civile : 135 € HT / 162 € TTC
TRIBUNAL DE POLICE
Forfait :
+ 470 € HT / 564 € TTC
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Forfait :
+ 1210 € HT / 1452€ TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ Présence de partie civile : 270 € HT / 324 € TTC
INSTRUCTION
Facturé au temps passé, pas de forfait.
+ 135€ HT / 162€ TTC par heure
Majoration autre :
+ Déplacements au taux en vigueur
TRIBUNAL POUR ENFANTS CORRECTIONNEL
Forfait :
+ 1210 € HT / 1452 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ Présence de partie civile : 270 € HT / 324 € TTC
APPEL CORRECTIONNEL
Forfait :
+ 2290 € HT / 2748 € TTC
Majoration autre :
+ Présence de partie civile : 270 € HT / 324 € TTC
ASSISTANCE EN GARDE À VUE
Forfait de base :
+ 470 € HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ Heures au-delà de la 3ème : 135 € HT / 162 € TTC
+ Déplacement 0,65 € HT / 0,78 € TTC / km + frais éventuels
ASSISTANCE À PARTIE CIVILE DEVANT
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Forfait :
+ 1145 € HT / 1374 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ 8% des sommes obtenues
AFFAIRES CIVILES
TRIBUNAL JUDICIAIRE JCP
Forfait :
+ 1210 € HT / 1452 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ Exécution pour expulsion : 605 € HT / 726 € TTC
TRIBUNAL JUDICIAIRE
LIQUIDATIONS ET PARTAGES
Forfait :
+ 1750 € HT / 2100 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 740 € HT / 888 € TTC
Majoration autre :
+ 8% des sommes obtenues ou économisées.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
AUTRES CONTENTIEUX
Forfait :
+ 1480 € HT / 1776 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ 8% des sommes obtenues ou économisées.
RÉFÉRÉS
Forfait :
+ 1210 € HT / 1452 € TTC
Majoration autre :
+ Exécution pour expulsion : 605 € HT / 726 € TTC
JUGE DE L'EXÉCUTION
Forfait :
+ 1210€ HT / 1452 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 605 € HT / 726 € TTC
Majoration autre :
+ 8% des sommes obtenues ou économisées.
PÔLE SOCIAL
Forfait de base :
+ 1210 € HT / 1452 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 605€ HT / 726 € TTC
Majoration autre :
+ 8% des sommes obtenues ou économisées.
APPEL CIVIL
Forfait :
+ 1475 € HT / 1770 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 740 € HT / 888 € TTC
Majoration autre :
+ 8% des sommes obtenues
+ Procédure en circuit long : 540€ HT / 648€ TTC
ENCHÈRES
Forfait :
+ 405 € HT / 490 € TTC
Majoration autre :
+ De 2 à 8% du prix final en cas d'adjudication
CONSEIL DES PRUD'HOMMES OU TRIBUNAL DE COMMERCE
Forfait :
+ 1210 € HT / 1452 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ 8% des sommes obtenues ou économisées
+ Audience de départage : 470€ HT / 564 € TTC
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
RÉFÉRÉ ADMINISTRATIF
Forfait :
+ 1210 € HT / 1452 € TTC
Majoration autre :
+ 8% des sommes obtenues ou économisées.
ADMINISTRATIF AU FOND EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Forfait :
+ 1210 € HT / 1452 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 605€ HT / 726 € TTC
Majoration autre :
+ 8% des sommes obtenues ou économisées
ADMINISTRATIF AU FOND AUTRES LITIGES
Forfait :
+ 1480 € HT / 1776 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 605 € HT / 726 € TTC
Majoration autre :
+ 8% des sommes obtenues ou économisées
EXPERTISE
EXPERTISE
Forfait :
+ 470 € HT / 564 € TTC
Majoration autre :
+ Heures au-delà de la 3ème : 135 € HT / 162 € TTC
+ Déplacement 0,65 € HT / 0,78 € TTC / km + frais éventuels
RÉFÉRÉ EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Forfait :
+ 1050 € HT / 1260 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 470 € HT / 564 € TTC
CONTESTATION D'EXPERTISE JUDICIAIRE
Forfait :
+ 2290 € HT / 2748 € TTC
Majoration (conclusions / plaidoirie complémentaires) :
+ 740 € HT / 880 € TTC
FACTURATION À L'ACTE
COPIE
Prix : 0,10 € HT / 0,12 € TTC
ÉDITION COURRIER ET MISE SOUS PLI
Prix : 1,70 € HT / 2,04 € TTC
KILOMÈTRE PARCOURU
Prix : 0,65€ HT / 0,78 € TTC
TEMPS DE TRAJET
Prix : 67.5 € HT / 81 € TTC
Majoration entre 21h et 7h: 200%
Notes : par heure, selon Google Maps.
ÉDITION ET ENVOI LRAR
Prix : 8,50 € TTC
Majoration : 14 € TTC
Notes : majoration si + de 20 feuilles
RDV EN CABINET
Prix : C1 : 80€ HT / 96€ TTC / C2 : 135€ HT / 162€ TTC
Notes : Facturé au temps passé à partir de 45min
MAJORATION URGENCE
Prix : 20% du prix HT
Notes : tout dossier confié moins de 3 semaines avant convocation en justice.
HEURE DE L'AVOCAT
Prix : 135 € HT / 162€ TTC
HEURE DE SECRÉTARIAT
Prix : 65€ HT / 78 € TTC
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